Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : février 2025 — Version 1.0

1. Identification du prestataire

2. Objet & champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de massage bien-être proposées par Un cocon de joie, qu'elles soient réalisées à domicile, en entreprise ou en résidence / EHPAD.

Toute prise de rendez-vous, qu'elle soit effectuée par téléphone, email ou formulaire en ligne, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client déclare en avoir pris connaissance préalablement à la réservation.

Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire signé par les deux parties.

3. Nature des prestations

Ces prestations n'ont aucun caractère sexuel ou érotique. Toute demande, remarque ou comportement à caractère sexuel entraîne l'arrêt immédiat et définitif de la séance. Le tarif intégral de la prestation reste dû.

4. Tarifs

Tous les prix sont exprimés en euros (€ TTC). TVA non applicable — article 293 B du Code Général des Impôts.

Prestation	Durée	Tarif
Massage californien à domicile	1 heure	65 €
Massage en résidence / EHPAD	15 minutes	15 €
Massage en résidence / EHPAD	30 minutes	30 €
Massage en entreprise	Variable	Sur devis

Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de la réservation, communiqué au client par email ou par téléphone.

5. Réservation & confirmation

La réservation s'effectue :

• Par téléphone au 06.73.32.38.01
• Par email à cocondejoie@hotmail.com
• Via le formulaire de contact du site

La réservation est considérée comme ferme et définitive dès confirmation mutuelle d'un créneau horaire et de l'adresse d'intervention par les deux parties. Aucun acompte n'est exigé pour les prestations à domicile.

Pour les prestations en entreprise impliquant plusieurs collaborateurs, un devis préalable est établi. La commande est confirmée à la signature ou à la validation écrite du devis par le client.

6. Modalités de paiement

Le règlement s'effectue à la fin de chaque séance, en main propre ou à distance, selon les modes suivants :

• Espèces (dans la limite légale en vigueur)
• PayPal (lien de paiement envoyé à l'issue de la séance)
• Virement bancaire (coordonnées communiquées sur demande)

Les chèques ne sont pas acceptés. Le non-paiement à l'issue de la séance pourra donner lieu à des relances puis, le cas échéant, à des poursuites judiciaires.

7. Annulation, report & absence

7.1 Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par téléphone ou email dans les délais suivants :

• Plus de 24 heures avant la séance : annulation sans frais
• Moins de 24 heures avant la séance : 50 % du tarif de la prestation peut être facturé
• Absence sans notification préalable (lapin) : 100 % du tarif est dû

En cas de force majeure dûment justifiée (hospitalisation, accident), aucune facturation ne sera appliquée et la séance sera reportée à une date convenue mutuellement.

7.2 Annulation par le prestataire

Un cocon de joie se réserve le droit d'annuler ou reporter une prestation en cas de force majeure (maladie, accident, conditions météorologiques exceptionnelles). Le client sera prévenu dans les meilleurs délais. La séance annulée sera reportée sans frais supplémentaires à une date convenue d'un commun accord. Aucune indemnité ne sera due de part et d'autre.

8. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Signaler avant toute séance tout problème de santé, pathologie, allergie ou traitement médical en cours susceptible de constituer une contre-indication
• Prévoir, pour les séances à domicile, un espace libre d'environ 2m × 3m minimum, propre, calme et chauffé (18°C minimum)
• Être présent et disponible à l'heure convenue
• Respecter le caractère professionnel, non médical et non sexuel de la prestation
• Régler la prestation à l'issue de la séance selon les modalités prévues

9. Conditions d'intervention à domicile

Le prestataire se déplace à l'adresse communiquée lors de la réservation, dans la zone d'intervention définie (Lyon et agglomération lyonnaise). Le matériel nécessaire à la séance (table ou futon de massage, huiles bio, linge propre) est entièrement fourni par le prestataire.

Le client doit s'assurer que l'accès au logement est possible à l'heure convenue. En cas d'impossibilité d'accès imputable au client (interphone défaillant, adresse erronée, absence sans prévenir), la séance sera considérée comme effectuée et son montant intégral restera dû.

10. Responsabilité du prestataire

Un cocon de joie s'engage à réaliser ses prestations avec tout le soin et le professionnalisme requis, dans le strict respect des techniques de massage bien-être et de l'intégrité physique du client.

La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Aggravation d'une pathologie préexistante non signalée avant la séance
• Réaction allergique à une huile de massage non déclarée préalablement
• Accident ou incident résultant d'un manquement du client à ses obligations (espace inadapté, non-déclaration d'une contre-indication, etc.)
• Effets indésirables liés à une contre-indication médicale non communiquée

11. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de service pleinement exécutées avant l'expiration du délai de rétractation, dès lors que leur exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur.

En acceptant une réservation et en bénéficiant d'une séance de massage, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour la prestation exécutée.

12. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la réservation (nom, prénom, téléphone, email, adresse d'intervention) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des rendez-vous. Elles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact et ne sont jamais cédées à des tiers.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données en contactant : cocondejoie@hotmail.com

13. Médiation & règlement des litiges

En cas de litige relatif à l'exécution des présentes CGV, le client s'engage à contacter Un cocon de joie en priorité afin de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. La liste des médiateurs agréés est disponible sur economie.gouv.fr.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr

14. Droit applicable & juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou de médiation, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la Cour d'appel de Lyon, sauf disposition légale d'ordre public contraire (notamment pour les consommateurs, le tribunal du lieu de domicile du consommateur peut être compétent).